Amendement n° 1375 de Mme Agnès Thill à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 40 et 41.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise la suppression des alinéas 40 et 41 afin de conserver la notion de stérilité, plutôt que celle proposée d’infertilité. La prise en charge par la Sécurité Sociale ne me semble pas opportune, dans le sens où il s’agit d’une validation officielle pour un comportement privé. Il conviendra de redéfinir le sens de la Sécurité Sociale. En conservant la notion de stérilité, nous inscri… (extrait)