Amendement n° 1382 de Mme Agnès Thill à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 35, par les mots : « , et d’un spécialiste de l’adoption ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement sur l’alinéa 35 de l’article 3 vise à renforcer la commission mentionnée à l’article L. 2143-6 dont la mission est le recueil, l’enregistrement des données, ainsi que la transmission et l’accompagnement des demandeurs et des tiers donneurs.