Amendement n° 1389 de Mme Agnès Thill à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à retirer l’autorisation de mener des recherches sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation.