Amendement n° 1390 de Mme Agnès Thill à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 22.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire la recherche sur des cellules souches embryonnaires ayant fait l’objet d’une autorisation d’importation en application de l’article L.2151-8.