Amendement n° 1394 de Mme Agnès Thill à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, après le mot : « mineur », insérer les mots : « de moins de treize ans ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Entre treize et dix-huit ans, la personne mineur est dotée d’un avis consultatif. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner un droit consultatif au mineur entre treize et dix-huit ans dans le cadre d’un programme de recherche de ses caractéristiques génétiques.