Amendement n° 1395 de Mme Agnès Thill à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 14, supprimer les mots : « ou en assurant la promotion ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure les organismes qui feraient uniquement la promotion de programme de recherche, notamment les agences publicitaires qui n’ont pas de liens avec des activités de recherches à proprement dit.