Amendement n° 1403 de M. Jean François Mbaye à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots : « Tout enfant » les mots : « Toute personne ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à remplacer le terme « enfant » par le terme « personne » s’agissant des dispositions relatives à l’accès aux origines des personnes issues d’un don de gamètes. En effet, il apparait inopportun d’infantiliser de la sorte les futurs bénéficiaires de l’accès aux origines, a fortiori lorsque l’on sait que ces derniers devront être majeurs afin de jouir de ce droit.