Rejeté.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Sous réserve du recueil du consentement exprès du candidat au don, lequel a lieu avant de procéder au don, toute personne conçue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur qui en fait la demande peut, à sa majorité, être mise en correspondance avec le tiers donneur. Le refus du candidat au don d’autoriser cette mise en correspondance ne fait pas obstacle à la réalisation du don. »
Le présent amendement entend permettre à la personne issue d’une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur d’être mise en relation avec le donneur. Les raisons d’une telle demande peuvent être multiples et appartiennent à chacune des personnes concernées ; il en va de même des raisons motivant les tiers donneurs souhaitant autoriser ou refuser cette prise de contact éventuelle.… (extrait)