Amendement n° 1409 de M. Jean François Mbaye à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « enfants nés » les mots : « personnes nées ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à remplacer le terme « enfant » par le terme « personne » s’agissant des dispositions relatives à l’accès aux origines des personnes issues d’un don de gamètes. En effet, il apparaît inopportun d’infantiliser de la sorte les futurs bénéficiaires de l’accès aux origines, a fortiori lorsque l’on sait que ces derniers devront être majeurs afin de jouir de ce droit.