Amendement n° 1439 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

L’alinéa 6 prévoit de mettre fin à la conservation des embryons qui n’ont plus de projet parental. Or, ces embryons restent la plus jeune forme de l’être humain. Il convient donc de privilégier une attribution de ces embryons à des couples infertiles ou qui demandent une PMA pour en éviter la destruction.