Amendement n° 1459 de M. Pierre Vatin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Sont exclus de la prise en charge les bénéficiaires de l’article L. 252-2 du code de l’action sociale et des familles.

L'exposé des motifs

Les bénéficiaires de l’AME sont exclus de la prise en charge de l’AMP car il ne s’agit manifestement pas d’une question de santé publique.