Amendement n° 1484 de M. Pierre Vatin à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Ces derniers sont informés de la nature des recherches. »

L'exposé des motifs

Il est impératif que le législateur et la communauté scientifique fassent preuve de la plus totale transparence vis-à-vis des couples donateurs d’embryons humains surnuméraires. Considérant le caractère éthique du sujet, il faut que le couple dont les embryons humains sont issus puisse faire le choix de donner des embryons à la recherche librement et en conscience, éclairé par toutes les informati… (extrait)