Amendement n° 1488 de M. Pierre Vatin à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, après la première occurrence du mot : « agence », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « retire, sans délai, l’autorisation de la recherche ».

L'exposé des motifs

Si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.