Amendement n° 1494 de M. Pierre Vatin à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 22.

L'exposé des motifs

Les cellules souches embryonnaires humaines sont toujours issues d’un embryon humain. Modifier les pré-requis d’une partie de l’embryon humain(les CSEh dont elles sont issues) annule la portée de l’article L.2151-5 Le nouvel article L. 2151-6 du code de la santé publique proposé par cet article opère une distinction entre l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires. Dans cette logique, … (extrait)