Amendement n° 1512 de M. Pierre Vatin à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Le médecin fournit à la femme, sauf si elle s’y oppose, une liste départementale des associations de parents, agréées et reconnues dans la prise en charge et l’accompagnement de la personne en situation de handicap. »

L'exposé des motifs

Lorsque les femmes enceintes apprennent que le foetus est potentiellement porteur d'une maladie particulièrement grave, elles sont alors confrontées à un choix extrêmement douloureux: interrompre ou poursuivre leur grossesse. Le présent amendement vise donc à fournir systématiquement à ces femmes une liste des associations, de leur département, spécialisées dans la prise en charge du handicap afin… (extrait)