Amendement n° 1528 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’agrégat de cellules souches avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaire bénéficie des mêmes protections que les embryons humains. »

L'exposé des motifs

L’agrégation de ces cellules souches avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires, qu’on peut aussi appeler MEUS, permet la création d’un ensemble qui ressemble à un embryon. Puisqu’un embryon humain ne peut être utilisé à des fins commerciales ou industrielles en application de l’article L 2141-8 du code de la santé publique, il en est de même pour ses cellules souches. Il convient… (extrait)