Amendement n° 1529 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 29.

L'exposé des motifs

Cette autorisation permet aux cliniques chargées de l’assistance médicale à la procréation (AMP) de conserver des embryons donnés à la recherche alors même qu’elles ne sont pas titulaires d’une autorisation délivrée par l’Agence de la biomédecine. Or, les cliniques n’ont pas vocation à conserver des embryons humains voués à la destruction dans le cadre de protocoles de recherche. À défaut de suppr… (extrait)