Amendement n° 1533 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 15

L'exposé des motifs

La conservation de milliers d’embryons pose des problèmes de stockage. Ils ont été créés à l’occasion d’une assistance médicale à la procréation (AMP) et ils n’ont plus de projet de parental. Le projet de loi propose de donner une solution en mettant fin à la conservation des embryons qui n’ont plus de projet parental. Pour éviter cette situation et pour pallier au manque de dons de gamètes, on po… (extrait)