Retiré.
Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « Font obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons le dépôt d’une requête en divorce ou en séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie, ainsi que la révocation par écrit du consentement par l’homme ou la femme. « Fait obstacle à l’insémination le décès d’un des membres du couple. « Le transfert des embryons peut être réalisé à la suite du décès de l’homme ou de la femme dès lors que celui-ci ou celle-ci a donné par é… (extrait)
Cet amendement vise à permettre au membre du couple survivant de poursuivre le projet parental, comme l’ont successivement recommandé l’Agence de biomédecine, le Conseil d’état et le rapport d’information de la mission parlementaire. En effet, dès lors que l’on permet aux femmes célibataires d’avoir recours à l’AMP il paraît incongru de les autoriser à procréer avec des gamètes ou des embryons iss… (extrait)