Amendement n° 1555 de M. Bruno Fuchs à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant: « Cet accès est équivalent en termes de recevabilité de la demande et de délai de prise en charge médicale. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de renforcer dans la loi le principe d’égalité entre les personnes et couples ayant recours aux techniques d’AMP. Il s’agit de poser un principe inconditionnel de refus de discrimination ou de hiérarchisation entre les personnes à l’origine de la demande. Le don de gamètes et les techniques d’AMP qui y sont associées doivent être accessibles à toutes les femmes sans discrimi… (extrait)