Amendement n° 1556 de M. Bruno Fuchs à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3 supprimer les mots : « après une évaluation médicale et psychologique ».

L'exposé des motifs

L’évaluation médicale et psychologique étant déjà prévue en vertu de l’article L. 2141-10 du code de la santé publique, inutile de la rajouter ici, sauf à vouloir stigmatiser les personnes ayant recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP).