Tombé.
Compléter l’alinéa 25 par les mots : « et à un professionnel inscrit sur le registre des psychothérapeutes prévu à l’article 7 du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute ayant une pratique confirmée du conseil en assistance médicale à la procréation en direction des publics mentionnés à l’article L. 2141-2 du présent code. »
La loi de bioéthique prévoit une disposition nouvelle à l’article L. 2141-10 du code de la santé publique : une évaluation psychologique des deux membres du couple ou de la femme non mariée qui demandent une AMP. Cet amendement vise à permettre à l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire de faire appel en tant que de besoin, à des professionnels de la psychologie répondant aux exigences règlem… (extrait)