Retiré.
Après l’alinéa 34, insérer les cinq alinéas suivants : « 6° (nouveau) En cas d’assistance médicale à la procréation avec don, leur remettre un dossier-guide comprenant : « a) Un descriptif du processus de don et des techniques d’assistance médicale à la procréation avec don ; « b) Des conseils sur l’information des enfants sur leur mode de conception et sur le nouveau dispositif d’accès aux informations sur les tiers donneurs ; « c) Une liste des associations de parents ayant recours à l’assista… (extrait)
Actuellement aucune information spécifique n’est systématiquement délivrée aux parents en parcours d’AMP avec don ; les laissant seuls face à leurs doutes et leurs questions au regard de cette pratique. Le présent amendement vise donc à rendre obligatoire la remise d’une documentation pour informer les parents sur les aspects médicaux et techniques, mais aussi sur le processus de don et surtout su… (extrait)