Amendement n° 1566 de M. Bruno Fuchs à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 35, substituer au mot : « expérience » le mot : « pratique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire prévaloir les pratiques dans le domaine de l'AMP sur l'expérience acquise.