Amendement n° 1581 de M. Bruno Fuchs à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « gamètes » insérer les mots : « ou d’embryon ».

L'exposé des motifs

Cet article ne mentionne pas cette possibilité pour un médecin d’accéder aux informations médicales non identifiantes en cas de nécessité médicale au bénéfice d’un enfant conçu à partir d’un embryon issu de don ou au bénéfice d’un couple donneur d’embryons, il s’agit de corriger cet oubli.