Amendement n° 1619 de M. Matthieu Orphelin à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 54 et 55.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévenir la destruction de stocks de gamètes. Le nombre de gamètes actuellement disponibles (sperme et ovocytes) est déjà insuffisant au regard de la demande, ce qui entraîne des délais d’attente de 1 à 1 an et demi, pour la réception du sperme issu de donneur, et même jusqu’à 3 à 4 ans de délais pour l’accès aux ovocytes. La présente loi pourrait en outre avoir une incidence… (extrait)