Retiré.
Le premier alinéa du I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « N’est pas constitutive d’une faute le fait pour un professionnel de santé de ne pas prendre en considération les indications fournies par un traitement algorithmique de données massives dans le cadre d’un traitement médical. »
Le présent amendement vise à garantir la liberté du médecin en précisant que ce dernier n’est pas tenu de suivre les indications d’un algorithme. Ce dernier se doit simplement d’éclairer la prise de décision médicale, et non d’imposer un choix de traitement. Ainsi, et conformément à la proposition 42 du rapport Touraine, il convient de « préciser qu’une faute ne peut être établie du seul fait que … (extrait)