Amendement n° 1647 de M. Thibault Bazin à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Un décret fixe les critères à prendre en compte pour le prélèvement réalisé sur un mineur. »

L'exposé des motifs

Effectuer des prélèvements sur mineurs est un procédé lourd éthiquement, il convient donc qu’un décret précise des critères à prendre en compte comme l’âge, le poids, la morphologie, le degré de maturité du mineur, ce que vous propose cet amendement.