Amendement n° 1653 de M. Thibault Bazin à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les données massives doivent être représentatives de la population ».

L'exposé des motifs

Suite à l’audition du Défenseur des Droits, M. Jacques Toubon, cet amendement vous propose de préciser que les données massives doivent être représentatives de la population. Il convient en effet que l’algorithme soit performant pour toute la population par un souci de justice.