Amendement n° 1665 de M. Thibault Bazin à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « L’efficacité attendue de ce traitement est évaluée. »

L'exposé des motifs

Il convient de mesurer l’efficacité du traitement en fonction des attentes, ce que vous propose cet amendement.