Amendement n° 1669 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 16-8 du code civil, il est inséré un article 16-8-1 ainsi rédigé : « Art. 16-8-1. - Il est interdit d’exporter des gamètes d’un défunt pour procéder à l’étranger à une insémination post-mortem. »

L'exposé des motifs

L’insémination post-mortem vise à créer un enfant orphelin, le privant délibérément de son père, ce qui n’est évidemment pas souhaitable.