Amendement n° 1671 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 16-8 du code civil, il est inséré un article 16-8-1 ainsi rédigé : « Art. 16-8-1. - Un gamète ne peut être utilisé dans le cadre d’une procréation médicalement assistée que lorsque le donneur est en vie au moment de l’insémination. »

L'exposé des motifs

Étant donné les différentes médications apportées par le projet de loi, l’insémination post-mortem pourrait être rendue possible. Il convient de s’opposer clairement à cette éventualité. Il s’agit ici de protéger les intérêts de l’enfant.