Amendement n° 1673 de M. Thibault Bazin à l'article 26

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article a pour but d’assurer la sécurité sanitaire des médicaments qui sont issus du microbiote fécal en créant un cadre juridique spécifique à la collecte de selles. Mais compte tenu des lacunes de cet article, des failles sécuritaires qui demeurent, des risques possibles comme l’ont montré les accidents qui se sont produits aux États-Unis et même dans notre pays, cet amendement vous propose … (extrait)