Amendement n° 1678 de Mme Annie Vidal à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple, ».

L'exposé des motifs

Dans la mesure où l’assistance médicale à la procréation est ouverture à toutes les femmes, dont les femmes non mariées, interdire l’insémination ou le transfert des embryons à une personne dont le conjoint ou la conjointe est décédée créé une discrimination envers ces personnes. Alors que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes consacre le principe du projet parental, dans le cadre de l’assista… (extrait)