Amendement n° 1687 de Mme Florence Granjus à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de supprimer la prohibition de l'assistance médicale à la procréation post mortem.