Amendement n° 1705 de Mme Claire Colomb-Pitollat à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple, ».

L'exposé des motifs

En l’état, le texte maintient l’impossibilité pour un couple de bénéficier d’une assistance médicale à la procréation en cas de décès de l’un des membres du couple. Ainsi que l’a indiqué le Conseil d’Etat dans son avis sur le projet de loi, l’AMP devient inaccessible si les gamètes proviennent d’un homme décédé ou des embryons conservés par un couple dont l’homme est décédé. Une femme dont l’époux… (extrait)