Retiré.
I. - À l’alinéa 28, supprimer les mots : « ou de cellules souches embryonnaires ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 32. III. - En conséquence, après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Tout organisme qui assure, à des fins de recherche, la conservation de cellules souches embryonnaires doit effectuer une déclaration à l’Agence de la biomédecine préalablement à leur conservation. Le directeur général de l’Agence de la biomédecine peut, à tout moment, suspendre… (extrait)
Le présent projet de loi fait évoluer les règles applicables pour les recherches menées sur les cellules souches embryonnaires, en soumettant les protocoles à un régime de déclaration auprès de l’Agence de la biomédecine (et non plus, comme ce sera toujours le cas pour les recherches sur l’embryon, à un régime d’autorisation) afin de faciliter les recherches sur les cellules souches embryonnaires,… (extrait)