Amendement n° 1746 de Mme Danièle Obono sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les campagne de dons de gamètes. il peut notamment dresser un panel des pratiques dans les autres pays européens, ainsi que d’une estimation budgétaire des fonds à engager pour permettre des procédures d’assistance médicales à la procréation plus véloces.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à organiser des campagnes de recrutement de donneurs de sperme et d’ovocyte afin de pallier au manque de donneurs mais aussi de répondre à l’objectif de prévention de possibles pénuries. Comme le souligne l’Agence de Biomédecine, environ 3500 nouveaux couples s’inscrivent chaque année pour bénéficier d’un don. En dépit d’une progression du nombre de donneurs, les centres ne dis… (extrait)