Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants « II bis (nouveau). - Après l’article 311-21, il est inséré un article 311-21-1 ainsi rédigé : « Art. 311-21-1. - Les femmes seules qui recourent à une assistance médicale à la procréation doivent préalablement se présenter à un notaire accompagnées d’une personne qui s’engage à soutenir la future mère et à assumer l’enfant en cas de décès ou d’incapacité de la mère. Le document signé est transmis aux équipes médicales. Cette personne peut être… (extrait)
Cet amendement vise à instaurer une sorte de système de parrain républicain reconnu par le code civil afin de s’assurer que les femmes seules qui recourent à une assistance médicale à la procréation seront soutenues jusqu’à la majorité de l’enfant par une personne prête à se substituer à elle temporairement voire définitivement en cas de maladie ou de décès.