Amendement n° 1765 de M. Jean-Louis Touraine à l'article 32

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au mot : « sept » le mot : « cinq » II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ».

L'exposé des motifs

Dans son avis n° 129, le CCNE estimait que « le renouvellement et l’enrichissement rapide du savoir scientifique et technologique, y compris ébauchant des aspects parfois inquiétants pour l’homme, suggèrent que l’humanité est probablement à la frontière d’une mutation anthropologique, ce qui exige une information et un débat régulier au sein de la société. » Le rapport de la mission d’information … (extrait)