Amendement n° 1768 de M. Hervé Saulignac à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 28, supprimer les mots: « et psychologique »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’évaluation psychologique pour l’accès à l’AMP. Il est déjà prévu dans les textes la vérification de la motivation par des entretiens particuliers du ou des demandeurs, ainsi qu’une évaluation médicale. Il apparaît superflu de rajouter une évaluation psychologique obligatoire, source de délai, d’inquiétude et d’éventuelles discriminations portant atteintes à la lib… (extrait)