Amendement n° 1776 de M. Raphaël Gérard à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « procréation » supprimer la fin de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la référence à l’évaluation psychologique et médicale prévue en application de l’article L. 2141-10 dans l’objet même de l’AMP, car une telle rédaction de l’article L. 2141-2 laisserait penser, d’une part, que l’accès à l’AMP est conditionné à cette évaluation, ce qui suscite des inquiétudes concernant les éventuelles discriminations que pourrait nourrir une telle p… (extrait)