Amendement n° 1781 de M. Raphaël Gérard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « La prise en charge des demandeurs se fait dans le respect de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre des personnes concernées ».

L'exposé des motifs

Tirant les conséquences des discriminations documentées par les travaux scientifiques de Colette Chaland sur l’accueil des couples de personnes transgenres, pour qui l’accès à l’AMP est conditionné à un deuxième entretien psychiatrique et d’un suivi clinique prospectif des enfants à naître, cet amendement vise à préciser que la prise en charge des candidats à l’AMP se fait dans le respect de l’ide… (extrait)