Amendement n° 1782 de M. Raphaël Gérard à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « un ou plusieurs médecins » les mots : « les membres de l’équipe médicale clinicobiologique ».

L'exposé des motifs

Il est proposé de rétablir la rédaction initiale de l’article 2141-10 pour garantir le caractère pluridisciplinaire des entretiens et éviter de soumettre l’appréciation de la demande d’AMP formulée par un couple ou une personne seule à l’arbitraire d’un seul médecin. Cela est d’autant plus important que l’évaluation prévue à l’article 2141-10 a vocation à évaluer, au-delà du bilan médical, la soli… (extrait)