Amendement n° 1789 de M. Jean-François Eliaou à l'article 20

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , des embryons ou des fœtus, ».

L'exposé des motifs

En cohérence avec l’amendement du rapporteur visant à traiter de manière distincte l’interruption partielle de grossesse multiple motivée par une pathologie foetale de celle qui est motivée par les risques graves que la grossesse multiple fait peser sur la santé de la femme - en raison d’une pathologie contre-indiquant une telle grossesse ou indépendamment d’une telle pathologie -, le présent amen… (extrait)