Amendement n° 1793 de M. Raphaël Gérard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 20, après la seconde occurrence du mot : « donneur », insérer les mots : « ou l’identité des enfants issus de l’intervention du même tiers donneur ». II. - En conséquence, après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis sur les demandes d’accès à ou l’identité des enfants issus de l’intervention du même tiers donneur ; ». III. - En conséquence, compléter l’alinéa 25 par les mots : « ou l’identité des enfants issus de l’intervention de même tiers donneurs ; ». IV. - En cons… (extrait)

L'exposé des motifs

Comme le rappelle le rapport d’Irène Théry et Anne-Marie Leroyer, les personnes issues d’une procréation assistée avec donneur souhaitent souvent avoir accès à d’autres informations que celles portant sur l’identité du donneur, notamment l’identité des « siblings » biologiques, autrement dit des autres personnes nées du même donneur. La question des siblings n’est absolument pas comparable à celle… (extrait)