Amendement n° 1816 de M. Sébastien Cazenove à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « y ayant renoncé » les mots : « ayant renoncé à cet embryon ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à clarifier la formulation relative au respect de l’anonymat des donneurs et accueillants d’embryon en proposant la rédaction suivante :« le couple ou la femme non mariée accueillant l’embryon et le couple ou la femme non mariée ayant renoncé à cet embryon ne peuvent connaitre leurs identités respectives. »