Amendement n° 1846 de Mme Sylvia Pinel à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « quatorzième » le mot : « vingt-et-unième ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi prévoit qu’il doit être mis fin au développement in vitro des embryons sur lesquels une recherche a été conduite, au plus tard au quatorzième jour après leur Constitution. Cet amendement propose d’allonger ce délai à vingt-et-un jours. En effet entre le 1er et le 14ème jour de gestation, le développement embryonnaire consiste avant tout en la formation des futures annexes embryonn… (extrait)