Amendement n° 1850 de Mme Sylvia Pinel à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, après le mot : « enceinte », insérer les mots : « en priorité ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Dans la version précédente de la Loi, dans le cadre d’un diagnostic prénatal, la femme enceinte était la seule décisionnaire et pouvait, si elle le souhaitait, intégrer l’autre membre du couple dans les discussions et les décisions. En pratique, la nouvelle rédaction pourrait porter préjudice à l’autonomie de la femme. De plus cela pourrait imposer de ne pouvoir communiquer de résultat à la femme … (extrait)