Amendement n° 1877 de M. Philippe Chalumeau à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 34.

L'exposé des motifs

Le fait de recourir à l’assistance médicale à la procréation ne doit pas être assimilé à une facilité qui permettrait de contourner les contraintes liées à l’adoption. Dès lors, remettre aux deux membres du couple ou à la femme non mariée un dossier-guide comportant des informations relatives à l’adoption pourrait être aisément interprété par les demandeurs comme un moyen de les détourner de leur … (extrait)